Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement: risque non-delta lié aux options dans la méthode standard pour le risque de marché; incidence significative sur le profil de risque d'un établissement

Informations de base

2016/2590(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Subject

2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/02/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
19/02/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)00901
24/02/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/03/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
27/05/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2590(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2011/0202(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/05804

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)00901 19/02/2016