2016/2610(RSP)
Résolution sur une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante
Informations de base
2016/2610(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2012/2024(INL)
Subject
8.40 Institutions de l'Union
8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURIHAUTALA Heidi (Verts/ALE)
23/02/2016
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général TIMMERMANS Frans
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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08/06/2016 | Débat en plénière | ||
09/06/2016 | Décision du Parlement | T8-0279/2016 | |
09/06/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
09/06/2016 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/2610(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Voir aussi 2012/2024(INL) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
JURI/8/05840
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0685/2016 08/06/2016 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0279/2016 09/06/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)613 18/11/2016