Résolution sur une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante

Informations de base

2016/2610(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2012/2024(INL)

Subject

8.40 Institutions de l'Union
8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/06/2016 Débat en plénière
09/06/2016 Décision du Parlement T8-0279/2016
09/06/2016 Résultat du vote au parlement
09/06/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2610(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Voir aussi 2012/2024(INL)
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/05840

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0685/2016 08/06/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0279/2016 09/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)613 18/11/2016