2016/2611(RSP)
Mesures destinées à atténuer la crise dans le secteur européen de l'agriculture
Informations de base
2016/2611(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural HOGAN Phil
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2611(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |