2016/2615(DEA)
Modalités techniques de présentation objective de recommandations d’investissement ou d’autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d’investissement et la communication d’intérêts particuliers ou de l’existence de conflits d’intérêts
Informations de base
2016/2615(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0295(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 09/03/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)01403 | |
| 09/03/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
| 10/03/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 11/04/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
| 16/06/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2016/2615(DEA) |
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2011/0295(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ECON/8/05980
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)01403 09/03/2016 Document annexé à la procédure C(2017)2547 26/04/2017