Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate

Informations de base

2016/2624(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/04/2016 Débat en plénière
13/04/2016 Décision du Parlement T8-0119/2016
13/04/2016 Résultat du vote au parlement
13/04/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2624(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/05957

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0439/2016 13/04/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0119/2016 13/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)484 20/09/2016