2016/2632(RSP)
Conduite autonome
Informations de base
2016/2632(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports BULC Violeta
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2016/2632(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
TRAN/8/06100
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