Résolution sur les acides gras trans

Informations de base

2016/2637(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.07 Matières grasses végétales et animales, huiles
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2016 Débat en plénière
26/10/2016 Décision du Parlement T8-0417/2016
26/10/2016 Résultat du vote au parlement
26/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2637(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/06121

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE587.689 01/09/2016
    Proposition de résolution B8-1136/2016 25/10/2016
    Proposition de résolution B8-1115/2016 25/10/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0417/2016 26/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)54 29/03/2017