Certaines dispositions du code des douanes de l’Union

Informations de base

2016/2639(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0027(COD)

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/04/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)01934
05/04/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2016 Décision du Parlement T8-0124/2016

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2639(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2012/0027(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 0114-p6
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/8/06125

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B8-0452/2016 08/04/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0124/2016 14/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)01934 05/04/2016
    Document annexé à la procédure C(2018)4129 04/07/2018