2016/2646(RSP)
Lutte contre le terrorisme suite aux récents attentats
Informations de base
2016/2646(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2646(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |