2016/2647(RSP)
Efficacité des mesures existantes contre l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent à la lumière des récentes révélations des "Panama papers"
Informations de base
2016/2647(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.70 Fiscalité
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2647(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |