2016/2652(RSP)
Révision du facteur supplétif pour les PME
Informations de base
2016/2652(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2652(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |