Accords et décisions des coopératives et d'autres formes d’organisations de producteurs dans le secteur du lait et des produits laitiers concernant la planification de la production

Informations de base

2016/2658(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/04/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)02122
11/04/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
24/08/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2658(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/8/06189

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)02122 11/04/2016