2016/2658(DEA)
Accords et décisions des coopératives et d'autres formes d’organisations de producteurs dans le secteur du lait et des produits laitiers concernant la planification de la production
Informations de base
2016/2658(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/04/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)02122 | |
11/04/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/04/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/04/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois | ||
24/08/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/2658(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0281(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/8/06189
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)02122 11/04/2016