Résolution sur les attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international

Informations de base

2016/2662(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2016 Débat en plénière
28/04/2016 Décision du Parlement T8-0201/2016
28/04/2016 Résultat du vote au parlement
28/04/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2662(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

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