2016/2666(RSP)
Aspects juridiques, contrôle démocratique et mise en oeuvre de l'accord entre l'Union et la Turquie
Informations de base
2016/2666(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.40.05.08 Relations avec la Turquie
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général TIMMERMANS Frans
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2666(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |