Résolution sur le statut d'économie de marché de la Chine

Informations de base

2016/2667(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/05/2016 Débat en plénière
12/05/2016 Décision du Parlement T8-0223/2016
12/05/2016 Résultat du vote au parlement
12/05/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2667(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0610/2016 09/05/2016
    Proposition de résolution B8-0612/2016 12/05/2016
    Proposition de résolution B8-0611/2016 12/05/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0223/2016 12/05/2016
    Proposition de résolution B8-0604/2016 12/05/2016
    Proposition de résolution B8-0607/2016 12/05/2016
    Proposition de résolution B8-0605/2016 12/05/2016
    Proposition de résolution B8-0609/2016 12/05/2016
    Proposition de résolution B8-0608/2016 12/05/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)486 23/09/2016