2016/2669(DEA)
Garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union: Biélorussie
Informations de base
2016/2669(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0152(COD)
Subject
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
Zone géographique
Biélorussie
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/04/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)02164 | |
15/04/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
25/04/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois | ||
27/04/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
25/05/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
06/07/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
24/08/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/2669(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0152(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 114-p03 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
BUDG/8/06253
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0869/2016 29/06/2016 Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0870/2016 29/06/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)02164 15/04/2016