Programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole

Informations de base

2016/2670(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/04/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
18/04/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)02120
27/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2670(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/8/06271

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)02120 18/04/2016
    Document annexé à la procédure C(2020)0223 15/01/2020