2016/2677(RSP)
Répercussions des sanctions américaines sur les activités commerciales de l'Union européenne en Iran
Informations de base
2016/2677(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Iran
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2016/2677(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
INTA/8/06374
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