Exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement

Informations de base

2016/2679(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0298(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/04/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
26/04/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)02398
11/05/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
02/08/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2679(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0298(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/06378

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0138 25/04/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0139 25/04/2016
    Document de base non législatif C(2016)02398 26/04/2016
    Document annexé à la procédure C(2017)1872 20/03/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)6306 18/09/2017
    Document annexé à la procédure C(2018)1106 20/02/2018
    Document annexé à la procédure C(2018)1868 22/03/2018
    Document annexé à la procédure C(2019)3186 24/04/2019
    Document annexé à la procédure C(2021)6615 06/09/2021
    Document annexé à la procédure C(2023)4569 30/06/2023