Obstacles non tarifaires érigés contre les exportateurs de produits alimentaires sur le marché intérieur de l'Union européenne

Informations de base

2016/2681(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.10 Libre circulation des marchandises
2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2016 Débat en plénière
07/07/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2681(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/8/06392