2016/2682(RSP)
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21, ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements Bt11, MIR162, MIR604 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci
Informations de base
2016/2682(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BALAS Guillaume (S&D)
BOYLAN Lynn (GUE/NGL)
STAES Bart (Verts/ALE)
EVI Eleonora (EFDD)
22/04/2016
22/04/2016
22/04/2016
22/04/2016
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire ANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 08/06/2016 | Décision du Parlement | T8-0271/2016 | |
| 08/06/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
| 08/06/2016 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2682(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/8/06359
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0732/2016 08/06/2016 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0271/2016 08/06/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)612 18/11/2016