Résolution sur les Tatars de Crimée

Informations de base

2016/2692(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Mer Noire région
Russie Fédération
Ukraine

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2016 Décision du Parlement T8-0218/2016
12/05/2016 Résultat du vote au parlement
12/05/2016 Débat en plénière
12/05/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2692(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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