2016/2695(RSP)
Résolution sur les synergies utiles à l'innovation: Fonds structurels et d'investissement européens, Horizon 2020 et autres fonds d'innovation européens et programmes de l'Union
Informations de base
2016/2695(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.04 Innovation
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine CREȚU Corina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
05/07/2016 | Débat en plénière | ||
06/07/2016 | Décision du Parlement | T8-0311/2016 | |
06/07/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
06/07/2016 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/2695(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0861/2016 29/06/2016 Proposition de résolution B8-0860/2016 29/06/2016 Proposition de résolution B8-0852/2016 29/06/2016 Proposition de résolution B8-0851/2016 29/06/2016 Proposition de résolution B8-0858/2016 29/06/2016 Proposition de résolution B8-0857/2016 29/06/2016 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0311/2016 06/07/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)694 23/01/2017