Résolution sur les synergies utiles à l'innovation: Fonds structurels et d'investissement européens, Horizon 2020 et autres fonds d'innovation européens et programmes de l'Union

Informations de base

2016/2695(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.04 Innovation
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2016 Débat en plénière
06/07/2016 Décision du Parlement T8-0311/2016
06/07/2016 Résultat du vote au parlement
06/07/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2695(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0861/2016 29/06/2016
    Proposition de résolution B8-0860/2016 29/06/2016
    Proposition de résolution B8-0852/2016 29/06/2016
    Proposition de résolution B8-0851/2016 29/06/2016
    Proposition de résolution B8-0858/2016 29/06/2016
    Proposition de résolution B8-0857/2016 29/06/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0311/2016 06/07/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)694 23/01/2017