2016/2696(RSP)
Résolution sur le suivi et l'examen de l'Agenda 2030
Informations de base
2016/2696(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.30 Coopération au développement
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Coopération internationale et développement MIMICA Neven
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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10/05/2016 | Débat en plénière | ||
12/05/2016 | Décision du Parlement | T8-0224/2016 | |
12/05/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
12/05/2016 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/2696(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0583/2016 12/05/2016 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0224/2016 12/05/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)486 23/09/2016