2016/2700(RSP)
Restauration d'un système de Schengen pleinement fonctionnel
Informations de base
2016/2700(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures TIMMERMANS Frans
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2016/2700(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |