2016/2704(RSP)
Prêts en devises
Informations de base
2016/2704(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.50.04 Banques et crédit
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux HILL Jonathan
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2704(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |