2016/2706(RSP)
Déploiement d'outils d'identification électronique et de services en ligne transfrontaliers
Informations de base
2016/2706(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures AVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2706(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |