Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles

Informations de base

2016/2708(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/05/2016 Publication du document de base non-législatif D044599/02
11/05/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2016 Débat en plénière
07/07/2016 Décision du Parlement T8-0319/2016
07/07/2016 Résultat du vote au parlement
07/07/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2708(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Nature de la procédure Comitologie avec contrôle
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/06457

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0842/2016 04/07/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0319/2016 07/07/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D044599/02 03/05/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)694 23/01/2017