2016/2708(RPS)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles
Informations de base
2016/2708(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Subject
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
(Commission associée)
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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03/05/2016 | Publication du document de base non-législatif | D044599/02 | |
11/05/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
06/07/2016 | Débat en plénière | ||
07/07/2016 | Décision du Parlement | T8-0319/2016 | |
07/07/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
07/07/2016 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/2708(RPS) |
Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
Nature de la procédure | Comitologie avec contrôle |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/8/06457
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0842/2016 04/07/2016 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0319/2016 07/07/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D044599/02 03/05/2016 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)694 23/01/2017