Examen de la présidence néerlandaise

Informations de base

2016/2709(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2015/2963(RSP)

Subject

8.40.02 Conseil de l'Union

Zone géographique

Pays-Bas

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2016 Débat en plénière
05/07/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2709(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2015/2963(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée