2016/2709(RSP)
Examen de la présidence néerlandaise
Informations de base
2016/2709(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2015/2963(RSP)
Subject
8.40.02 Conseil de l'Union
Zone géographique
Pays-Bas
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général JUNCKER Jean-Claude
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/2709(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Voir aussi 2015/2963(RSP) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |