Programme des activités de la présidence slovaque

Informations de base

2016/2710(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2016/2790(RSP)

Subject

8.40.02 Conseil de l'Union

Zone géographique

Slovaquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2016 Débat en plénière
06/07/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2710(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2016/2790(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée