Conclusions de la réunion du Conseil européen (28 et 29 juin 2016)

Informations de base

2016/2711(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2016 Informations supplémentaires
05/07/2016 Débat en plénière
05/07/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2711(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée