2016/2715(DEA)
Système intégré de gestion et de contrôle, conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et sanctions administratives applicables aux paiements directs, au soutien au développement rural et à la conditionnalité
Informations de base
2016/2715(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0288(COD)
Subject
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 04/05/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)02658 | |
| 04/05/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 11/05/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 12/07/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2715(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2011/0288(COD) |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
AGRI/8/06465
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)02658 04/05/2016 Document annexé à la procédure C(2016)3796 27/06/2016