Mentions réservées facultatives pour l’huile d’olive

Informations de base

2016/2716(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.07 Matières grasses végétales et animales, huiles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/05/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)02693
04/05/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
11/05/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2716(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/8/06466

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)02693 04/05/2016
    Document annexé à la procédure C(2016)8554 13/12/2016