Résolution sur les flux de données transatlantiques

Informations de base

2016/2727(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/05/2016 Débat en plénière
26/05/2016 Décision du Parlement T8-0233/2016
26/05/2016 Résultat du vote au parlement
26/05/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2727(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0622/2016 25/05/2016
    Proposition de résolution B8-0623/2016 25/05/2016
    Proposition de résolution B8-0633/2016 25/05/2016
    Proposition de résolution B8-0639/2016 25/05/2016
    Proposition de résolution B8-0642/2016 25/05/2016
    Proposition de résolution B8-0643/2016 25/05/2016
    Proposition de résolution B8-0644/2016 25/05/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0233/2016 26/05/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)539 12/10/2016