2016/2730(RSP)
Politique européenne pour l'industrie spatiale
Informations de base
2016/2730(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.03 Politique spatiale européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME BIEŃKOWSKA Elżbieta
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2730(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |