Résolution sur l'ouverture d'un marché de l'espace

Informations de base

2016/2731(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.03 Politique spatiale européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/06/2016 Débat en plénière
08/06/2016 Décision du Parlement T8-0268/2016
08/06/2016 Résultat du vote au parlement
08/06/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2731(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0739/2016 06/06/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0268/2016 08/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)612 18/11/2016