2016/2732(RSP)
Examen à mi-parcours du plan d'investissement
Informations de base
2016/2732(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME KATAINEN Jyrki
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2016/2732(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |