2016/2742(DEA)
Accès aux informations réglementées au niveau de l’Union
Informations de base
2016/2742(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2003/0045(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
(Commission associée)
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/05/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
20/05/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)02887 | |
25/05/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
25/05/2016 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
17/06/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
26/08/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/2742(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2003/0045(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/8/06564
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)02887 20/05/2016 Document annexé à la procédure C(2016)4452 14/07/2016