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Informations de base

2016/2742(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2003/0045(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    JURI
    Affaires juridiques
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/05/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
20/05/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)02887
25/05/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2016 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/06/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
26/08/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2742(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2003/0045(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/06564

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)02887 20/05/2016
    Document annexé à la procédure C(2016)4452 14/07/2016