Résolution sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015

Informations de base

2016/2747(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/05/2016 Débat en plénière
08/06/2016 Décision du Parlement T8-0270/2016
08/06/2016 Résultat du vote au parlement
08/06/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2747(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0733/2016 01/06/2016
    Proposition de résolution B8-0735/2016 01/06/2016
    Proposition de résolution B8-0734/2016 01/06/2016
    Proposition de résolution B8-0737/2016 01/06/2016
    Proposition de résolution B8-0736/2016 01/06/2016
    Proposition de résolution B8-0738/2016 01/06/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0270/2016 08/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)612 18/11/2016