Résolution sur le Parquet européen et Eurojust

Informations de base

2016/2750(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2016 Débat en plénière
05/10/2016 Décision du Parlement T8-0376/2016
05/10/2016 Résultat du vote au parlement
05/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2750(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/06583

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-1054/2016 04/10/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0376/2016 05/10/2016