2016/2750(RSP)
Résolution sur le Parquet européen et Eurojust
Informations de base
2016/2750(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs JOUROVÁ Věra
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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04/10/2016 | Débat en plénière | ||
05/10/2016 | Décision du Parlement | T8-0376/2016 | |
05/10/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
05/10/2016 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/2750(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/8/06583
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-1054/2016 04/10/2016 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0376/2016 05/10/2016