2016/2757(RSP)
État d'avancement des aspects extérieurs du programme européen en matière de migration: vers un nouveau "pacte pour les migrations"
Informations de base
2016/2757(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2757(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |