2016/2760(RSP)
Amélioration du partage des données et de l'utilisation des systèmes d'information et bases de données européens dans la lutte contre la grande criminalité transnationale et le terrorisme
Informations de base
2016/2760(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2760(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |