Présentation par le Conseil de sa prosition sur le projet de budget général - exercice 2017

Informations de base

2016/2768(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.70.57 Budget 2017

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2016 Débat en plénière
13/09/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2768(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée