2016/2768(RSP)
Présentation par le Conseil de sa prosition sur le projet de budget général - exercice 2017
Informations de base
2016/2768(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.70.57 Budget 2017
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/2768(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |