Préparation de la réunion du Conseil européen (20 et 21 octobre 2016)

Informations de base

2016/2771(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2016/2772(RSP)

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2016 Débat en plénière
05/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2771(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Modifications et abrogations Voir aussi 2016/2772(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée