Résolution sur les récentes évolutions en Pologne et leurs conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Informations de base

2016/2774(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Pologne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2016 Débat en plénière
14/09/2016 Décision du Parlement T8-0344/2016
14/09/2016 Résultat du vote au parlement
14/09/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2774(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0977/2016 12/09/2016
    Proposition de résolution B8-0865/2016 12/09/2016
    Proposition de résolution B8-0978/2016 12/09/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0344/2016 14/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)876 21/12/2016