2016/2774(RSP)
Résolution sur les récentes évolutions en Pologne et leurs conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Informations de base
2016/2774(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Zone géographique
Pologne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général TIMMERMANS Frans
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/09/2016 | Débat en plénière | ||
14/09/2016 | Décision du Parlement | T8-0344/2016 | |
14/09/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
14/09/2016 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/2774(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0977/2016 12/09/2016 Proposition de résolution B8-0865/2016 12/09/2016 Proposition de résolution B8-0978/2016 12/09/2016 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0344/2016 14/09/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)876 21/12/2016