2016/2780(RSP)
Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks
Informations de base
2016/2780(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
Zone géographique
Mer Baltique région
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche VELLA Karmenu
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2016/2780(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |