Accord de partenariat volontaire UE/Indonésie concernant un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans l’Union européenne: modification des I et III

Informations de base

2016/2781(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Indonésie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    INTA
    Commerce international

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
10/06/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)03438
22/06/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/07/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
18/08/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2781(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission INTA/8/06815

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)03438 10/06/2016
    Document annexé à la procédure C(2016)5015 29/07/2016