Mesures exceptionnelles supplémentaires de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes

Informations de base

2016/2783(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/06/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)03532
22/06/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/08/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2783(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/8/06824

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)03532 13/06/2016