2016/2788(RSP)
Préparation du Conseil européen (15-16 décembre 2016)
Informations de base
2016/2788(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3499 16/11/2016 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général JUNCKER Jean-Claude
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/2788(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |