2016/2791(RSP)
Programme d'activités de la présidence maltaise du Conseil
Informations de base
2016/2791(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2017/2658(RSP)
Subject
8.40.02 Conseil de l'Union
Zone géographique
Malte
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général JUNCKER Jean-Claude
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2791(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Voir aussi 2017/2658(RSP) | |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |